Ci-joint l’Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au JO du 30 novembre 2019.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Annecy (1), Chens-sur-Léman (1), Cranves-Sales (1), Fillière (1), Saint-Eustache (1), SaintGermain-sur-Rhône (1), Sciez (1), Sevrier (1).
voir la page du site « service public » sur les catastrophes naturelles
Le chiffre entre parenthèse signifie que c’est la première fois que ces communes sont classées en état de catastrophe naturelle pour cette raison.
